Suicides chez France Telecom: une Orange bien Amère

Quelque chose semble pourrie dans l’orange, la jolie entreprise vantée par les magnifiques publicités. Si, il faut reconnaître, qu’elles sont originales, spirituelles, recherchées. La dernière en date: « un même mot peut recouvrir plusieurs réalités ». Chacun de ses mots est ensuite illustré par deux images montrant deux sens bien différents pour ensuite déboucher sur un internet « classique » et un internet « par Orange ». Une sorte de « think different » de la plus célèbre coopérative agricole, remise au goût du jour.
Et puis il faut avouer qu’il y a pire comme industrie, les fournisseurs d’accès à internet et autres opérateurs télecoms. Ce n’est pas non plus des fabricants d’armes ou une industrie extrêmement polluante comme l’industrie pétrochimique. Le seul souci planait sur ces fameuses ondes (wifi, gsm, edge…). Sortie de là, nada.
France Telecom: le service public? « Tranquille comme boulot ». Un réflexe devenu parole d’évangiles. Avec une telle réputation, les nouveaux big boss s’en sont donnés à coeur joie dans leur méthode de management. Pour le meilleur et surtout pour le pire!

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Et puis sont arrivés, assez progressivement, des cas de suicides. Comme dirait Hortefeux, quand il y en a un, cela peut être pris pour un problème personnel, quand ils sont trop nombreux, sur le lieu de travail, dans un délai assez court, cela pose problème.
Derrière toujours le même problème d’un management à outrance: la politique du chiffre entraîne une pression permanente au bureau ou sur le terrain, et conséquence directe, les salariés sont pris pour des pions, de la véritable viande.
Quand on ne vit pas la situation, il est excessivement facile de relativiser, de faire preuve de recul et même d’en blaguer. C’est une toute autre paire de manche, quand on vit soit même une telle expérience.
Le matin, vous allez au bureau à reculons. La simple idée de parler « travail » devient hautement pénible entre collègues ou avec vos proches. Vos journées sont interminables même si vous finissez plus tôt, et paradoxalement, quand le soir vous arrivez chez vous, vous ne l’avez pas vu passer cette put… de journée. Vos nuits sont si courtes, alors que vous êtes couchées à 20h pour 8h, mais bien peu réparatrices. Vous dormez sans dormir, c’est aussi simple que cela.
Malgré les sacrifices sur vos temps de pause (y compris le midi) vous avez toujours autant de travail, pour déboucher sur le même résultat commenté par votre hiérarchie. Même vous, ils vous arrivent de voir que votre boulot n’est pas suffisant ou qu’il est inefficace. Mais il y a tellement de facteurs perturbants qu’après tout, vous faites au mieux pourtant, et rien n’y fait. Alors vous vous méfiez de tous et de tout le monde, puisque les emmerdes viennent souvent de l’extérieur. La paranoïa s’installe pour ne plus vous quitter. Vous devenez étrange et nerveux pour les autres. A fuir en somme.
Et puis du jour au lendemain, on vous dit que vous êtes de toute manière trop cher/chère, has been, que vos efforts ont été vain, qu’on veut bien maintenir votre poste à la seule condition que vous déménagiez, alors que justement, vous venez d’être muté ici. Un matin, réunion improvisée: finalement votre avis importe peu, et vous apprenez que la modernisation du service se fera avec ou sans vous. Le couteau sous la gorge.
Après les variantes sont possibles, les contraintes financières aussi (appart ou maison à rembourser, enfants, second mariage, décès dans la famille…)

Un même mot pour recouvrir plusieurs réalités… sordides.
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Mais le problème vient toujours d’en haut. Qu’ont fait vos responsables? Qu’ont fait vos chefs de projets? Qu’ont fait vos managers, vos RH? Rien au besoin. Peut être un petit « ça va » le matin et encore. Faut que « tu te reposes, tu as une mine de déterré(e)! » en vous tapant dans le dos, histoire de se déculpabiliser au cas où.
Mais la vraie solution au problème ce n’est pas vous: c’est votre travail et les méthodes de management qui sont totalement inadaptées pour le mener à bien. Et arrivera le jour, où la coupe est pleine, qu’après tout le plus simple est d’en finir, et que cela résoudra tous les problèmes (boulot et perso). De toute manière, tout le monde se fout de vous, alors…

Alors quand, après 1 an et demi, on arrive avec un score total de 23 licenciements secs, pardon des suicides, il ne fait aucun doute que les différents échelons hiérarchiques sont responsables de ce qui arrive dans l’entreprise, encore plus lorsqu’ils font partie du pôle « Ressources Humaines ».
A ce titre, inutile d’invoquer la fatalité ou la fragilité de la victime. Non, c’est plutôt la responsabilité au pénal des chefaillons criminels coupables de passivité au mieux et au pire de pressions verbales ou physiques qu’il faut sanctionner. Une lucidité encore moins évidente à avoir, quand l’actuel actionnaire majoritaire est aussi en charge du contrôle médical.

Orange, encore une entreprise qui a oubliée, que « le premier élément c’est l’Homme » (pour reprendre un ancien slogan d’une société de services préférant la communication aux actes)

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Une réflexion sur “Suicides chez France Telecom: une Orange bien Amère

  1. le vrai problème c’est la dignité, la conscience d’être socialement utile. Alors si sous la pression de la hiérarchie on vous demande explicitement de plumer les pigeons, d’arnaquer le client en lui imposant des contrats et des contraintes ruineux, tout homme ou femme est confronté aux choix démontré par Laborit: 3 « solutions »
    – la fuite
    – la révolte
    – la soumission dévalorisante et suicidaire

    C’est le constat à faire pour FT, la Poste; EDF, GDF, l’ANPE, etc…

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    1. La réalité aussi fait froid dans le dos. Et pendant ce temps-là, dans les hautes sphères de l’Etat et d’Orange, ça discute et ça glandouille.
      Il est craindre que de nouveaux cas arrivent toutes les semaines, si rien n’est fait, notamment cette mobilité totalement ubuesque qui oblige les salariés à déménager potentiellement plusieurs fois dans l’année sous peine d’être placardiser.

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  2. Un autre cas existe et je l’ai vécu, c’est la personne à qui on tend la main parce qu’elle est au chômage, vous la faîtes embaucher, et au bout d’un certain temps, à force de jouer les indispensables et de ne jamais compter ses heures de présence, vous prend votre place pendant que vous êtes en vacances, et la hiérarchie vous fait comprendre à votre retour que vous devez changer de poste et de société, et bien sûr avec une diminution de salaire, à prendre ou à laisser, avec en objectif de vous faire partir sans indemnités, mais je ne me suis pas suicidée, même si la pilule a été extrêmement dure à avaler.

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  3. Quand je me suis adressé à l’assistance de FT, l’accent de l’opérateur et sa non maîtrise du français m’ont fait lui poser la question du lieu où il se trouvait: en Tunisie….! Bientôt FT y proposera les mutations à 250€ mensuels et là bas les syndicats n’existent pas.

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    1. Faire plus avec moins. Evidemment c’est rarement possible et on délocalise pour vis à vis du client « avoir bien pire pour beaucoup plus cher »
      côté FT « avoir bien pire pour beaucoup moins cher », la marge étant dans la poche de FT naturellement!

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  4. Perdre son emploi ou ne pas trouver de travail peuvent être des causes de dépression. Mais avoir une activité rémunérée peut aussi se révéler destructeur. La souffrance au travail, qui peut conduire au suicide, est un phénomène qui prend de l’ampleur. Le cas de France Télécom, confrontée à une succession de suicides parmi ses salariés, a suscité une prise de conscience chez des travailleurs, parfois soumis à des rythmes de productivité inhumains.

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    1. En interne de France Telecom, statistiquement, c’est faux. Avant de régir lisez ceci: http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/10/23/suicides-et-statistiques-par-frederic-lemaitre_1257819_3232.html
      Dans la réalité le phénomène est présent depuis de nombreuses années et concernant FT, ce sont simplement les médias qui utilisent ces tristes faits divers, qu’il ne faut pas banaliser, qui les exploitent pour faire vendre.
      Récemment nouveau chez Peugeot Vélizy et hier chez Thalès: à croire que le concept de « Service des Ressources Humaines » n’existe plus en entreprise. Lamentable.

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  5. Il vous faut lire ce document et le faire savoir

    Affaire Judiciaire Hervé et Patricia/Refus d’instruction

    La Télévision, (Sans aucun doute, 7 à 8, )les radios et journaux (France bleu et France Musique, les radios locales ,la nouvelle République du Centre ouest, France soir, Et le Nouvel Observateur)ont contribué a ce que cette affaire soit instruite et ne soit pas « étouffée », mais, lisez ce document .
    Le 16 septembre 2002, mon épouse m’a expliquée ne pas pouvoir supporter d’être de nouveau confrontée à son supérieur hiérarchique, Monsieur …………..
    Le 17 septembre 2002, le corps de Patricia était découvert dans la citerne enterrée devant notre domicile.
    Il ressort des constatations effectuées par les policiers que les causes du décès sont la noyade par suicide. Mais pas D ‘autopsie.( pourtant obligatoire)
    Deux mois après, le 20 novembre 2002,son collègue de travail ,Hervé,faisait de même, dans la rivière, et accusait.
    « PS : je te demande une faveur, s’il venait à m’arriver malheur, j’aimerais bien que tu puisses, si cela t’est possible faire le nécessaire pour que ……. …..et ……. ……..finissent leur carrière en prison. »
    Aucune instruction concernant ce courrier pour connaitre le rapprochement des comportements et des écrits.
    Lorsque nous sommes convoqués devant le premier juge , 14 mois après la plainte, nous déclarons tous les problèmes qui nous semblent être les éléments qui ont contribué aux suicides , mais les Juges , volontairement, ont refusés de prendre note d’éléments importants. et donnés l’ordre au greffier DE NE PAS PRENDRE NOTE.

    Il n’y avait pas de médecine du travail au …………depuis plusieurs années

    Malgré tout,la police judiciaire a entendu des personnes qui déclarent(rapports de police)

    D 15/ du 10 décembre 2002..La majorité du service a été témoin des abus du chef de service et de certains techniciens, comme les faux frais de déplacement, utilisation de véhicule de service. Il dit: nous en parlions entre nous, avec H…. et P….., Ils se sentaient frustrés par rapport à leurs petits salaires.

    D11/Il y a beaucoup de pression dans ce service, car on gère de gros budgets ,avec des marchés public.

    D85/18 MAI 2004 Elle avait constatée que le matériel de service était utilisé à des fins personnelles

    D95 /10 JUIN 2004.Ces frais de déplacements indus se montaient à 3000 à 4000 Fr par mois, depuis le début des années 90. il m’avait proposé d’en faire autant et je lui ai répondu que je ne mangeait pas de ce pain la .Ces faux frais étaient remplis par sa secrétaire Me ……..(qui n’a pas été entendue) à une époque,et depuis c‘est M…….. qui les remplis lui même.

    L’enquête permettait immédiatement de mettre en évidence le climat extrêmement difficile régnant au sein du ………………..dans le service dirigé par Monsieur …………….. (rapport de police)

    Donc, nos plaintes sont avec constitution de partie civile contre X des chefs de harcèlement moral et d’homicide involontaire le 27 juin 2003 en mettant en cause Mr ……………….

    Le Ministère Public soulevait alors l’irrecevabilité de la constitution de partie civile du chef de harcèlement moral, dans la mesure où les parties civiles ne pouvaient être considérées comme victimes directes des agissements de Mr …………………(Pourquoi avoir modifier la plainte pour harcèlement moral qui était recevable, je le sais aujourd’hui. Si ce n’est pour protéger Mr ……………)mais nos avocats de l’époque n’ont pas agis

    Mme B……………, responsable CFDT …………. partie civile, parle dans l’émission 7 a 8 et dit qu’on lui a demande de ne rien dire, plutôt que dire n’importe quoi. Mme B……………. n’a pas été entendue par la police , malgré nos demandes.

    De même, nous n’avons cessé de solliciter de nombreux actes, dont certains apparaissaient pourtant essentiels à l’information et n’ont jamais été réalisés, telles les auditions par le Juge d’instruction des deux premières épouses de Monsieur ……………… dont l’une d’elles fait une tentative de suicide, et déclare à la Police Judiciaire avoir été obligée d’avoir des rapports sexuels, malgré son refus, sur son lit d’hôpital,sous sédatifs,donc, viol.

    l’audition de Madame M……………. qui avait travaillé sous les ordres directs de Monsieur ……………. et avait sollicité son changement de poste en raison du harcèlement qu’il lui faisait subir, s’agissant également par exemple l’audition de Monsieur ………………., Directeur Général des Services départementaux …………………………….. qui écrivait par exemple le 1er septembre 2003 à Monsieur …………. une note lui rappelant son souhait « d’une organisation claire, sans brimades, ni mise à l’écart »……

    De la Directrice de L a DRH qui déclare que les deux suicides étaient prévisibles

    ET LES DOSSIERS PERSONNEL ADMINISTRATIF DE Mrs …………. et ……………, l’audition de Mme ……….. que remplaçait Patricia, qui fait parvenir un courrier expliquant qu’elle ne veut pas revenir travailler dans ce service au vu de ce qu’elle a vécue, et des deux suicides qui sont survenus pendant son absence.

    L’emploi du temps de Mr………. et Mr ……………….avant de rencontrer Patricia, devant Herve, le vendredi précédant le suicide……..et qui sont nommés dans la lettre d’Hervé ect …… ect ……. .

    Tout de même il à été reconnu que le comportement autoritaire et colérique de Monsieur …………., à l’égard de la plupart de ses subordonnés a été clairement mis en évidence et qu’une telle attitude apparaît indigne de la part d’un chef de service, investi d’importantes responsabilités, dont le devoir était de faciliter les conditions de travail et non de les dégrader.

    LE PROCUREUR GENERAL

    « Était considéré comme volontiers tyrannique dans ses exigences et comme dépourvu de qualités humaines dans son mode de commandement.

    Les témoignages recueillis ainsi que le diagnostic établi par une société de conseil mettent en cause la personnalité et les comportements de Monsieur …………… à l’égard de ses subordonnés.

    Ces traits sont fortement évocateurs du harcèlement moral. »

    SUR LE COMPORTEMENT DE MONSIEUR …………….

    Il ressort de l’enquête sur le décès d’Hervé que les agents du …………………….. entendus par les services de police, toujours en poste et sous les ordres directs De Monsieur ……………., n’hésitaient tout de même pas à indiquer souffrir de : « Beaucoup d’hypocrisie dans le travail, ambiance tendue, lourde, relations conflictuelles, pression au travail »

    « Ton agressif, coups de colère qui retombent tout de suite, périodes orageuses avec une tension dans le service liée à la personnalité du chef de service, comportement qui déstabilise le service ».
    A cette occasion, Madame ………….., Directrice des Ressources Humaines, a tout d’abord rédigé un compte rendu à la suite de la réunion du 10 janvier 2003.
    Il en ressort une mise en cause personnelle de Monsieur ……………… particulièrement accablante.
    Le climat de travail est décrit comme tendu, avec la peur quasi permanente « de se faire attraper, insulter. »

    La Directrice de la DRH n’hésite pas à parler de « climat de violence institutionnelle ». (Mais elle n’est pas entendue par la police.)

    En outre, et surtout, il est indiqué que les catastrophes intervenues ont d’autant moins été acceptées qu’elles avaient un caractère « prévisible ».

    Les agents se sont, en effet, exprimés clairement sur le fait qu’ils sentaient « quelque chose, qu’il y avait un danger ».

    Ces propos n’avaient naturellement pas pu être tenus individuellement devant les services de police, compte tenu du maintien au sein de son service du ……………… de Monsieur ……………….

    Le deuxième document établi par l’institut K…….. est une nouvelle fois accablant pour Monsieur………………

    En effet, les conclusions indiquent que celui-ci est mis en cause de façon très explicite, et que les conduites de Monsieur ………………. sont « qualifiées de violentes ».

    A la suite de ces réunions, les agents victimes des agissements directs de Monsieur ………….. ont écrit de façon collective au Président ………………………. le 16 janvier 2003.

    Depuis de nombreuses années, les agents de cette direction subissent une forte pression de la part de leur supérieur hiérarchique direct. Confrontés à des brimades et mises en causes publiques, sans aucune retenue et souvent sans fondement, certains ont sollicité leur mutation. Les comportements excessifs et disproportionnés, tantôt agréables, tantôt agressifs nous déstabilisent et nous font vivre dans une atmosphère de crainte »

    C’est ainsi que Monsieur ……………., Directeur Général des Services Départementaux, adressait le 1er septembre 2003 une note à l’attention de Monsieur ……………….

    Il était notamment indiqué que les représentants du personnel avaient réitéré,lors du Comité technique Paritaire du 27 juin 2003 leurs interrogations relativement au climat de malaise Persistant auprès de cette direction et sur la situation particulière de Madame ………………. Qui comme d’autres agents souhaite quitter son service.

    Monsieur …………… réitère sa demande pour l’établissement :

    « D’une organisation claire, sans brimade, ni mise à l’écart ».

    Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ……… n’a pas hésité à indiquer dans son réquisitoire définitif de non lieu :

    « Il convient toutefois de souligner que le comportement autoritaire et colérique de Monsieur ……., à l’égard de la plupart de ses subordonnés, a été clairement mis en évidence et qu’une telle attitude apparaît indigne de la part d’un chef de service, investi d’importantes responsabilités, dont le devoir était de faciliter les conditions de travail et non de les dégrader.

    Il n’hésite pas non plus à qualifier ce comportement d’ « incorrect, et blâmable ».

    Madame le Juge d’instruction, dans l’ordonnance de non lieu en date du 28 septembre 2006,

    « Indéniable que Mr …………… a pu adopter un comportement irrespectueux ou blâmable à l’égard de d’Hervé et Patricia.
    Ces traits sont fortement évocateurs du harcèlement moral. »

    Sur le plan professionnel Patricia était irréprochable,et Monsieur ………………devait même admettre l’avoir recommandée relativement au maintien de son emploi au sein de Conseil Général (Travail trop bien fait, donc compromettant pour les supérieurs.)

    Le caractère d’Hervé apparaissait relativement proche de celui de Patricia dont il partageait le bureau.

    Il était décrit comme quelqu’un de réserver, de discret, généreux, toujours prêt à rendre service, et faisant preuve d’une grande conscience professionnelle.

    Tout comme Patricia, il n’avait jamais connu d’épisode dépressif avant de subir le harcèlement moral constant de Monsieur ……, dont il était l’un des souffre douleur.

    Monsieur …….. l’encourageait ouvertement et le recommandait même dans le cadre de ses appréciations écrites, mais le dénigrait complètement devant les autres agents du service.
    Pour évoquer ce caractère prévisible, les collègues expriment clairement que :

    «Ils sentaient quelque chose » « Qu’il y avait un danger » « Le terme de culpabilité est évoqué pour marquer ce sentiment de regret de ce qui n’a pas été fait ou qui n’a pas été dit. »

    « La plupart évoquent une sorte de honte qu’ils ressentent en ayant l’impression de les avoir abandonnés (manque de courage, passivité, le chacun pour soi).»

    Le rapport décrit le climat de travail régnant au sein du Conseil général :

    cette situation de maltraitance institutionnelle où les deux catastrophes étaient en effet prévisibles».

    De nombreux témoins ont affirmé avoir vu à plusieurs occasions Patricia ressortir en pleurs du bureau de Monsieur ………….., ce qu’il ne peut naturellement pas prétendre ignorer. Hervé avait été bouleversé par la suicide de Patricia et avait perdu beaucoup de poids.

    Dans un mémoire enregistre le 28 avril 2008, le conseil de Mr ………, a conserve la confiance des ses supérieurs malgré les événements qui sont survenus,

    Et , il m’est difficile de lire-qu’un audit interne,(demandé par la collectivité) réalisé a posteriori par un organisme dont la compétence n’a pas été vérifiée ne peut être pris en considération au même titre qu’une enquête de police., et .diligentées sous l’autorité du Juge d’instruction, que la note de service rédigée par le Directeur des services départementaux après les faits et versée tardivement a la procédure ne contient pas de donnée objective pouvant être retenue(Elle aurait été dans le dossier administratif)

    Et considérant que les compléments d’information prendraient trop de temps, qu’il n’est pas utile de procéder a de nouvelles auditions.

    Le non lieu est confirmé

    Voila, et c’est a partir de ceci que nous avons essayés d’un pourvoi en cassation, mais, au vu de l’engagement financier, ce n’était plus possible

    Pas d’argent, pas de Justice, sauf pour cet homme, qui, au vu de la loi Besson « QUI PROTEGE TOUS FONCTIONNAIRE LORSQU ILS SONT ATTAQUES DANS LE CADRE DE LEUR TRAVAIL » SE FAIT PAYER CES FRAIS D’AVOCATS PAR LA COLLECTIVITÉ.

    Si vous le pouvez faite en sorte que ce document puisse être lu par le plus grand nombre, car, il aura au moins le mérite de faire parler, donc, de protéger les autres. C’est maintenant mon combat.

    Je possède toutes les pièces prouvant mes ecrits

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  6. Si je me permet d’intervenir de nouveau, c’est qu’il ne faut pas dire n’importe quoi.Bien sur, j’ai découvert ces drames au vu de la lecture ci dessus, mais, en France aujourd’hui, il y a entre 14000 et 18000 suicides à l’année, et 300 000 tentatives. Même si je suis en mesure de les expliquer, ce serait trop long.(Ex les suicides par médicaments sont des empoisonnements…)
    La route tue 4500 personnes dont certaines se suicident(Une voiture se jette sous un camion…. accident ou suicide???)
    Mais 18000 /4500 . Donc quatre fois plus de risque de mourir par suicide que par accident de la route.
    70% des suicides sont des personnes qui ont entre 20 et 60 ans, donc des gens actifs ou qui devraient l’être
    Alors, la vérité est que le chiffre ses suicides augmente avec le nombre de chômeurs, et, il ne faut pas s’arrêter a France Télécom, qui sert de « locomotive ». Le drame est bien plus profond, et la peur de perdre son travail amène les employés à se soumettre
    Les licenciements, délocalisation, chômage, ect sont en partie les raisons des problèmes de finances, donc de couples, entrainant des problèmes de gamins ect…

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    1. Effectivement du point de vue statistique, il n’y a malheureusement pas de pic de suicides chez FT, mais c’est justement une triste banalité mis sous les projecteurs des médias…

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  7. Oui, et il est malheureux de devoir passer par les médias pour faire prendre conscience aux politiques de la nécessite d’agir au plus vite. Mais, il y a aussi des textes de lois et des jurisprudences et je vous en soumet un SOIT/
    En tout état de cause, la Cour de Cassation a retenu dans son arrêt du 22 février 2007,
    2ème Chambre Civile, que l’attitude de l’employeur constituait une faute inexcusable,
    alors que celui-ci avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé son
    salarié, alors qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver

    Donc, le Directeur de France télécom est responsable de ses employés et doit être mis en examen.C’est bien lui qui a instauré cette « politique » de travail, il à mis des employés volontairement ou involontairement en danger, il est responsable

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    1. A l’instar des militaires, c’est toute la chaine de commandement RH qu’il faut sanctionner pénalement!
      L’employeur est responsable de la sécurité de ses employés. Ceci expliquant cela.

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  8. Il est bien curieux de se rendre compte, comme d’habitude, que le sujet « suicide » est oublié des médias, et que plus personne n’en parle.

    Mais, qu’en va t’on prendre conscience qu’il y a 50 suicides par jour en France. « Il est vrai qu’ils ne rapportent rien à l’état » ce n’est pas comme la voiture !!!!!.

    Ce devrait être un sujet électoral, car 18000 suicides à l’année dans une famille de quatre personnes, avec les proches(X8), on touche 150 000 personnes, au moins. Et si on ajoute les 300 000 tentatives de suicides, on touche 2400 000 personnes.

    Aucun parti politique n’en parle, silence, laissez nous mourir !!!!!!!

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    1. Déjà que ces partis ne parlent pas des rejets radioactifs en mer et dans les airs du centre de retraitement de La Hague alors des suicides…

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  9. Il est bon de connaitre ceci

    La Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral managérial
    [ 24/11/09 ]

    Les petites affaires donnent parfois lieu à de grands jugements. C’est le cas avec celle sur laquelle s’est prononcée jeudi dernier la Cour de cassation. Saisie d’un pourvoi par l’association des colonies de vacances de la ville d’Aix-en-Provence qui gère un centre de vacances, la plus haute juridiction civile vient en effet d’apporter une contribution majeure au débat qu’a provoqué la vague de suicides chez France Télécom. Nul doute que son arrêt du 19 novembre va être lu avec une extrême attention par les DRH.

    Responsabilité de l’employeur
    Jusqu’à présent, la jurisprudence imposait aux entreprises une obligation de résultat en matière de prévention du harcèlement moral, mais ce dernier était conçu exclusivement comme une forme répréhensible de relation interpersonnelle. Dans un arrêt révélé par l’hebdomadaire juridique « La Semaine sociale Lamy » daté d’hier, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois qu’un mode de management – donc des règles s’appliquant à tout le personnel – peut-être à son origine et donc que la responsabilité de l’employeur peut aussi à ce titre être engagée.

    Les juges avaient à se prononcer sur l’annulation assortie de dommages et intérêts du licenciement d’un salarié pour une inaptitude consécutive à un harcèlement moral. Ils ont confirmé ces sanctions parce qu’ils ont estimé que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En l’occurrence, le directeur du centre « soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe se traduisant, en ce qui concerne (le salarié licencié), par sa mise à l’écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisé par une communication par l’intermédiaire d’un tableau, et ayant entraîné un état dépressif ».

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